Sites marchands, vous souhaitez adhérer à la charte LABELSHOPS ? Inscrivez-vous !

Pour adhérer gratuitement à la charte LABELSHOPS, votre site E-commerce doit respecter les 11 critères suivants :

1) La raison sociale de la société doit clairement apparaître sur le site
2) L'adresse postale exacte de la société doit être vérifiable et doit figurer sur le site
3) Une adresse E-mail visible ou un formulaire de contact doit permettre aux internautes d'entrer en relation avec la société
4) Le numéro de téléphone doit être non surtaxé et doit apparaître sur la page d'accueil ou sur la page de contact. Tout site ayant un numéro surtaxé sera refusé.
5) Les délais de livraison doivent être indiqués sur le site et doivent être respectés
6) Les e-mails des clients doivent être traités sous 72h. De même, en adhérant à la charte LABELSHOPS, le site marchand s'engage à apporter une réponse sous ce même délai si un internaute fait appel à LABELSHOPS en cas de litige
7) Les Conditions Générales de Ventes doivent être clairement indiquées sur le site et conformes à la législation du pays, et les transactions doivent être sécurisées (https)
8) Le site E-commerce ainsi que la société doivent avoir 6 mois d'existence révolus au jour de la demande
9) Le site ne doit pas comporter d'informations mensongères
10) Le sceau de confiance LABELSHOPS 2012 doit être mis sur la page d'accueil du site demandeur sous 7 jours ouvrés après l'adhésion à la charte (la réactivité est un critère essentiel de la charte)
11) Un client peut signaler à LABELSHOPS à tout moment le non-respect de l'un de ces critères. Si les faits sont avérés, il en résultera la radiation de la société aux sociétés adhérentes à la charte LABELSHOPS tant que le ou les faits reprochés ne seront pas corrigés. LABELSHOPS se réserve également le droit d'ajouter la société dénoncée (qu'elle fut membre LABELSHOPS ou non) à la liste des sites marchands non conformes.

LABELSHOPS n'est en aucun cas un organisme de certification garanti par l'Etat ou par un service public et ne peut être prétendu comme tel.

LABELSHOPS s'engage à ne céder à aucun tiers, toute information jugée sensible ou tout document jugé comme tel, transmis par la société dans le cadre de l'adhésion à la charte.

Si votre site ainsi que votre société sont conformes aux 11 règles LABELSHOPS, veuillez remplir le formulaire ci-dessous :

Société
Civilité-
Nom et prénom
Fonction
Votre E-mail
Numéro de TVA intracommunautaire (pour les sociétés européennes uniquement)
URL de votre site E-commerce
Titre de votre site E-Commerce (30 caractères max - sera utilisé comme lien vers votre site)
URL de la page où se trouve le numéro de téléphone non surtaxé
URL de la page où se trouve l'adresse E-mail ou le formulaire de contact
URL de la page où se trouvent les conditions générales de ventes
URL de la page où se trouve l'adresse postale de la société
URL d'une page d'identification de votre société sur un site externe (Ex : SOCIETE.COM, INFOGREFFE.FR...) En complément, les statuts de votre société, extrait de registre ou Kbis peuvent vous être demandés

Je m'engage sur l'honneur à respecter les 11 règles de la charte LABELSHOPS
Attention : Si tous ces champs ne sont pas correctement remplis, votre demande ne sera pas prise en compte. Si vous remplissez une demande d'adhésion alors que votre site n'est pas conforme aux 11 règles d'or de LABELSHOPS, votre site sera ajouté à la liste des sites E-commerce non conformes.

- Mentions légales -